Une enquête nationale

Le Parlement du Placement lance une enquête nationale sur le non-respect des droits parentaux dans les procédures de placement. Convocations absentes,PPE non remis,courriers ignorés :  un phénomène national documenté par les familles. Le Parlement du Placement, structure citoyenne, annonce  l’ouverture d’une enquête nationale sur les atteintes aux droits fondamentaux des parents et grands-parents dans les procédures de placement.  
Cette enquête fait suite à un nombre croissant de signalements faisant état d’un silence administratif persistant, d’un manque de transparence, et d’une mise à l’écart systémique des titulaires de l’autorité parentale. Constats déjà identifiés par les commissions :- Absence de convocation de nombreux parents et grands-parents aux audiences concernant leurs propres enfants ou petits-enfants.  
- PPE non remis, incomplets ou non signés, malgré leur caractère obligatoire.  
- Courriers restés sans réponse, y compris pour des signalements graves, des demandes d’informations essentielles ou des demandes de droits de visite.  
- Impossibilité d’exercer l’autorité parentale, faute d’informations sur la santé, la scolarité ou les décisions prises.  
- Rupture du lien familial, aggravée par l’absence de réponses aux demandes de contact.  
- Aggravation des dangers signalés, faute de traitement rapide ou de retour des services compétents. Une enquête nationale structurée Le Parlement du Placement meten place :- un questionnaire national,  
- des auditions citoyennes,  
- une analyse juridique,  
- un rapport final rendu public, accompagné de recommandations. Déclaration de la présidente« Trop de familles nous alertent sur un phénomène grave :le silence administratif face àdes demandes vitales. Quand des parents ne sont pas convoqués, quand leurs courriers restent sans réponse, quand l’autorité parentale est ignorée,ce sont les droits fondamentaux qui vacillent. Notre enquête vise à documenter, comprendre et faire évoluer ces pratiques. » 

Le Parlement du Placement lance une enquête nationale sur le non-respect des droits parentaux dans les procédures de placement. Convocations absentes,PPE non remis,courriers ignorés :  un phénomène national documenté par les familles. Le Parlement du Placement, structure citoyenne, annonce  l’ouverture d’une enquête nationale sur les atteintes aux droits fondamentaux des parents et grands-parents dans les procédures de placement.  
Cette enquête fait suite à un nombre croissant de signalements faisant état d’un silence administratif persistant, d’un manque de transparence, et d’une mise à l’écart systémique des titulaires de l’autorité parentale. Constats déjà identifiés par les commissions :

- Absence de convocation de nombreux parents et grands-parents aux audiences concernant leurs propres enfants ou petits-enfants.  
- PPE non remis, incomplets ou non signés, malgré leur caractère obligatoire.  
- Courriers restés sans réponse, y compris pour des signalements graves, des demandes d’informations essentielles ou des demandes de droits de visite.  
- Impossibilité d’exercer l’autorité parentale, faute d’informations sur la santé, la scolarité ou les décisions prises.  
- Rupture du lien familial, aggravée par l’absence de réponses aux demandes de contact.  
- Aggravation des dangers signalés, faute de traitement rapide ou de retour des services compétents. Une enquête nationale structurée Le Parlement du Placement meten place :

- un questionnaire national,  
- des auditions citoyennes,  
- une analyse juridique,  
- un rapport final rendu public, accompagné de recommandations.

Déclaration de la présidente

« Trop de familles nous alertent sur un phénomène grave :le silence administratif face àdes demandes vitales.Quand des parents ne sont pas convoqués, quand leurs courriers restent sans réponse, quand l’autorité parentale est ignorée,ce sont les droits fondamentaux qui vacillent.Notre enquête vise à documenter, comprendre et faire évoluer ces pratiques. » 

Ce que l’enquête va produireL’enquête nationale aboutira à :
Un rapport public, structuré 
par axes et par commissions  
- Des recommandations concrètes,
à destination des institutions, des élus et des juridictions  
- Des modèles de recours,
pour aider les familles à faire valoir leurs droits  
- Des outils de mobilisation, pour renforcer la solidarité entre familles concernées

Ce rapport sera transmis aux autorités compétentes, aux parlementaires, aux médias et aux instances de contrôle. 

Pourquoi cette enquête est légitime
Le Parlement du Placement est une structure citoyenne indépendante, fondée par des familles concernées, des juristes, des militants et des professionnels.

Nos commissions sont composées de personnes directement touchées par les procédures de placement, qui analysent les textes, les pratiques et les écarts.

Cette enquête repose sur :

- Des témoignages vérifiés,  
- Des constats récurrents,  
- Une analyse juridique rigoureuse,  
- Une volonté collective de faire évoluer les pratiques. 

Ce que l’enquête va produire L’enquête nationale aboutira à :

Un rapport public, structuré par
axes et par commissions  
- Des recommandations concrètes,
à destination des institutions,des élus et des juridictions  
- Des modèles de recours,
pour aider les familles à faire valoir leurs droits  
- Des outils de mobilisation, pour renforcer la solidarité entre familles concernées

Ce rapport sera transmis aux autorités compétentes, aux parlementaires, aux médias et aux instances de contrôle. 

Comment participer à l’enquête Le Parlement du Placement invite toutes les personnes concernées  parents, grands‑parents, proches, professionnels à contribuer à cette enquête nationale. Vous pouvez participer de plusieurs façons :
-Remplir le questionnaire national 
- Envoyer votre témoignage écrit via le formulaire dédié  
- Demander à être auditionné(e) par une commission citoyenne  
- Partager des documents ou preuves
(jugements, courriers, PPE, etc.)  
- Relayer l’enquête autour de vous (affiches, réseaux, associations) Chaque témoignage compte. Chaque pièce permet de documenter les pratiques.  
Ensemble, nous construisons un rapport citoyen pour faire évoluer les institutions. Notre enquête vise à documenter, comprendre et faire évoluer ces pratiques. »