POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉParlement du Placement
Fédération Au coeur des causes
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité explique comment le site Parlement du Placement, porté par la Fédération Au cœur des causes, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs.
En utilisant ce site ou en remplissant un formulaire, vous acceptez les pratiques décrites ci‑dessous.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Fédération Au cœur des causes
Mairie de Pont‑d’Ain
7, rue Louise de Savoie
01160 Pont‑d’Ain
RNA : W014005406
Représentée par : Johanna Hoareau, Présidente
Contact : aucoeurdescauses@gmail.com
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Parlement du Placement.
Données collectées via les formulaires :
- Nom et prénom
- Adresse e‑mail
- Numéro de téléphone (si demandé)
- Message ou informations fournies volontairement
- Choix de participation aux commissions (si applicable)
Aucune donnée sensible n’est demandée.
4. Finalités de la collecte
Les données sont collectées pour :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- organiser les commissions citoyennes
- communiquer avec les participants
- gérer les inscriptions bénévoles
- assurer le suivi administratif du Parlement du Placement
Nous ne collectons aucune donnée à des fins commerciales.
5. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :
- le consentement (formulaire rempli volontairement)
- l’intérêt légitime de la Fédération (organisation des commissions, gestion des échanges)
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- aux membres autorisés de la Fédération Au cœur des causes
- aux responsables de l’organisation du Parlement du Placement
Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 12 mois pour les demandes de contact
- 24 mois pour les inscriptions aux commissions ou bénévolats
- sur demande, elles peuvent être supprimées immédiatement
8. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’opposition
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits :
📧 parlementduplacement@gmail.com
Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- accès limité aux personnes autorisées
- stockage sécurisé
- aucune transmission non autorisée
10. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé, sauf mention contraire.
Si des cookies non essentiels sont ajoutés, une bannière de consentement sera affichée.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de données personnelles.
12. Modification de la politique
La présente Politique peut être mise à jour à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.